J.O. 135 du 13 juin 2007
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Arrêté du 30 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0754809A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Espagnol (Patrick, André, Roger) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Gourbeyre, Bruno Chopard et Philippe Audoucet, notaires associés, à la résidence de Manzat (Puy-de-Dôme).
M. Espagnol (Patrick, André, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Gourbeyre, Bruno Chopard et Philippe Audoucet, notaires associés.
Le retrait de M. Audoucet (Philippe, Jean, Léopold), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Gourbeyre, Bruno Chopard et Philippe Audoucet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Gourbeyre, Bruno Chopard et Philippe Audoucet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Gourbeyre, Bruno Chopard, Patrick Espagnol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».